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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues par la SARL Esprit-CE, au capital de 7.000€, RCS de Toulouse – Siret Et Toute entreprise, organisme, comité d'entreprise ou tout adhérant de Esprit-CE Ces conditions sont valables avec tout partenaire et peuvent être complétées par des conditions particulières Esprit-CE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents. Esprit-CE a vocation à apporter aux entreprises, CE et à ses adhérents tous les avantages possibles, aux meilleurs tarifs. Nous faisons bien la différence entre une inscription (gratuite et réservé en principe à une personne morale) et une adhésion qui est payante et réservée à une personne physique.
1. Inscriptions Entreprises, C.E, collectivités. · Qui peut adhérer? · L'inscription · Inscription des salariés · Commandes de produits · Accès limités Qui peut adhérer? Toutes les entreprises, sous toutes leurs formes. Les professions médicales, libérales, EURL, collectivités, SARL, TPE, PME, PMI, Taxis, CE, Fonctionnaires, associations. Il n'y a pas de minimum d'abonnement requis. L'inscription L'entreprise ou le CE s'inscrit gratuitement sur le site www.esprit-ce.com Rubrique: "Espace CE & Entreprises", sous rubrique "Créer un compte". Lorsque l'inscription est validée par nos services, vous recevez un mail de confirmation avec vos identifiants de connexion. Vous pouvez ensuite modifier vos coordonnées ou changer votre mot de passe dans la rubrique: "Espace CE & Entreprises", sous rubrique "Mon compte". Cet accès vous permet de commander des produits et d'inscrire vos salariés. Inscriptions des salariés: Que vous ayez ou non, un comité d'entreprise, vous pouvez inscrire vos salariés, associés, gérants, collaborateurs, membres… Rubrique : "Espace CE & Entreprises", sous rubrique "Inscrire vos salariés". Attention, inscrivez les salariés un à un, en remplissant les rubriques minimums nécessaires (nom prénom, mail personnel, adresse personnelle). Chacun d'eux recevra par mail les données de connexion et pourra ensuite compléter ou modifier ces données. Inscrivez, si cela est possible, tous les salariés à la suite, vous pouvez le faire en une ou plusieurs fois avant de "régler les adhésions". (Paiement sécurisé) En effet, le nombre de salariés inscrit au moment du paiement détermine le prix des adhésions. Celui-ci est dégressif à partir de 20 adhésions. Si vous souhaitez inscrire un numéro de parrain lors des adhésions, assurez vous que cela corresponde à un numéro valide. IL vous est possible de télécharger les documents d'inscriptions et d'adhésions dans la rubrique "Informations Esprit-CE" sous rubrique "Télécharger". Vous les remplissez et nous les faites parvenir par courrier, accompagnés du règlement. L'inscription des salariés leurs permet d'accéder à tous les produits du site, de commander librement, en famille, quand ils le souhaitent. Les commandes arrivent chez eux, vous ne vous souciez de rien, n'avez pas de stock à gérer. Commandes de produits: Avec ce compte, vous avez également la possibilité de commander de la billetterie ou des bons d'achats de la façon la plus simple: Vous choisissez dans nos pages et rubriques, vous sélectionnez puis vérifiez et validez votre panier. Vous choisissez le mode d'expédition et réglez votre commande. Après validation du règlement, nous expédions votre commande. Pas de minimum !
Accès limité Nous précisons que l'accès "CE et Entreprises" ne permet pas d'accéder à tous les produits et que le tarif peut être légèrement différent d'un accès adhérent. Les seuls produits accessibles sont: Billetteries (hors spectacles) et bons d'achats Le privilège est donné ainsi à chaque adhérent de bénéficier des meilleurs tarifs, et de toutes les rubriques (vacances, services, …) Si vous souhaitez commander de la billetterie ou des bons d'achats pour les événements particuliers vérifiez que cela soit compatible avec les conditions URSSAF. Conditions URSSAF Lien vers le guide URSSAF : http://www.urssaf.fr/images/ref_guide_Janv2007_comite-entreprise.pdf L’attribution de chèques-cadeaux par les comités d’entreprise est soumise à la réglementation URSSAF. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur et agir en toute connaissance de cause. Esprit-CE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des infractions à la législation ni par le client ni par le bénéficiaire. Le demandeur ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des chèques-cadeaux. En résumé: Les chèques cadeaux: Titre de paiement valable auprès d'une sélection d'enseignes de magasins et catalogues par correspondance, sur tous les articles et services proposés (sauf l'alimentation courante), y compris sur les livres et articles soldés. Bénéficiaires: Tous les salariés, toute l'année et lors des grands événements fixés par la réglementation. L'employeur peut introduire des critères de distribution à conditions que ceux-ci ne soient pas discriminants. Evénements: Rentrées scolaires, Ste Catherine, St Nicolas, Noël (salariés et enfants), fêtes des mères, des pères, mariages, PACS, naissances, départ à la retraite. Conditions : Le Noël des enfants du personnel concerne les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile, et la rentrée scolaire jusqu'à l'âge de 19 ans inclus dans l'année civile. Contribution employeur: 100% du montant total du cadeau Avantages employeurs: La contribution de l'employeur est exonérée de cotisation de sécurité sociale si le montant global, attribué, par an et par salarié, n'excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Ce plafond peut être dépassé tout en ouvrant droit à cette exonération si les trois conditions suivantes sont réunies: -La remise de chèques cadeau doit être en relation avec un des événements cités ci-dessus. -Leur utilisation doit être en relation avec cet événement. -Leur montant doit être conforme à la réglementation, en effet le seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale doit être appliqué par événement et par année civile. Avantages salariés: La contribution de l'employeur est exonérée de cotisation de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS et d'Impôt. Pour 2007, le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 2682€ Soit 5% = 134,10€ par année civile et par salarié et 134,10€ par année civile et par événement. Les adhésions "simples"
Qui peut adhérer? Toutes les personnes n'ayant pas le besoin d'inscrire au préalable une entreprise. Ces inscriptions concernent les professions libérales, EURL… ou les petites entreprises souhaitant simplement inscrire et régler les adhésions. L'inscription L'inscription se fait directement sur le site www.esprit-ce.com Rubrique: "Espace adhérents", sous rubrique "Créer un compte". Lorsque l'inscription est validée par nos services, le bénéficiaire reçoit un mail de confirmation avec ses identifiants de connexion. Il est ensuite possible de modifier les élements et de personaliser le mot de passe dans la rubrique: "Espace adhérents", sous rubrique "Mon compte". Lorsque l'adhésion est prise en compte par nos services, l'adhérent reçoit ses coordonnées par mail et sa carte de membre par courrier. La durée de l'adhésion est de 1 an et l'accès sur le site est illimité durant cette période. Tarif : Le tarif est unique pour les inscriptions au coup par coup. Le tarif est de 33.44€ HT (40€ TTC) par adhésion et par an. Ce tarif est degressif en fonction du nombre d'adhésions réalisées. Consultez nous (contact@esprit-ce.com) pour les tarifs complets L'adhérent Est considéré comme adhérent, toute personne physique, dont l'adhésion a été réglée soit par lui-même soit par une personne morale, préalablement inscrite (voir ci-dessus, §1) Procédure L'adhérent reçoit, dès l'inscription, par mail son login ainsi que son mot de passe. Il peut utiliser aussitôt ces éléments pour ce connecter sur le site www.esprit-ce.com et parcourir les rubriques et produits. Lorsque le paiement nous sera effectivement parvenu, nous validerons ce compte. L'adhérent recevra un mail l'avertissant que son compte est validé et qu'il peut désormais commander. Parallèlement, une carte de membres vous parviendra par courrier. Celle-ci comporte votre numéro d'adhérent et date de validité et pourra être utilisée chez certains fournisseurs Commandes L'adhérent est libre de commander les produits sur le site en s'assurant des disponibilités en fonction de ces besoins. Il peut ensuite consulter son panier, le valider. Il lui appartient de choisir le mode d'expédition (voir § Mode de livraison et frais d'envois) et le mode de règlement (chèque, CB). Danc ce module il est possible de modifier l'adresse d'expédition, d'utiliser le crédit disponible ou encore un code de remise. Avantages
Fin d'adhésion Un mois avant la fin de l'adhésion, un mail vous prévient que l'échéance arrive à terme. Libre à vous de vous réabonner. Toutefois le réabonnement pour les adhésions "simple" est moins cher si il est réglé avant la date d'échéance. Si ce délais est dépassé, le tarif sera celui d'une nouvelle adhésion. Si vous réglez votre adhésion avant la date d'échéance, la nouvelle date sera l'ancienne + un an. (et non pas la date de paiement + un an) Les parrainages: Les parrainages mis en place par Esprit-CE sont rétribués à deux niveaux. Le parrainage de premier niveau est rétribué de 2€, le parrainage de second niveau est rétribué de 1€. (Exemple, pour un parrainage de 10 personnes qui, à leur tour, en parrainent 10, la somme crédité sur votre comte sera (10 x 2€) +( La somme sera créditée sur votre compte personnel détenu chez Esprit-CE. Les conditions d'obtentions sont: - Etre adhérant et à jour de sa cotisation. - Parrainer une personne pour une adhésion à tarif normal (sans remise). - Ne pas avoir été radié. - La personne parrainée doit faire apparaître votre numéro de parrain, sur sa fiche d'inscription. En cas d'erreur ou omission, le parrainage ne sera pas pris en compte. - Le parrainage ne peut pas être rétroactif. La somme attribuée est librement utilisable sur les commandes ou achats réalisées sur notre site web. Le crédit obtenu par parrainage ne fera pas l'objet de remboursement, de virement, et doit être exclusivement utilisé dans les conditions précisées ci-dessus. Ce crédit sera perdu en cas de mon utilisation et de non réabonnement. Nous vous conseillons de l'utiliser avant la date d'expiration de votre adhésion (sauf si votre adhésion continue et n'est pas interrompue). De même se crédit ne peut faire l'objet d'intérêts, quels qu'ils soient. Obligations fiscales Il est de notre devoir de préciser que vis-à-vis de l'administration fiscale, vous êtes tenus de déclarer les gains dont les montants dépasseraient 350€, dans la rubrique revenus non commerciaux. Renseignez vous auprès de l'administration fiscale. Esprit-CE se réserve le droit d'annuler ces parrainages ou d'en modifier les montants. Esprit-CE se réserve le droit de fixer une liste de produits utilisables avec ce crédit. Les petites annonces. Dès que l'inscription est validée par nos services, l'adhérent obtient un crédit d'annonce au nombre de 10. Les annonces passées sont visualisables sur le site www.esprit-ce.com par tous les visiteurs. Par contre seuls les membres de Esprit-CE peuvent déposer des annonces après s'être identifié. Les annonces seront mises en ligne après validation par notre service et Esprit-CE se réserve le droit de ne pas diffuser une annonce. Les annonces sont limitées en nombre de caractère et ont une durée de vie de 3 à 4 semaines. Esprit-CE se réserve le droit de modifier le crédit d'annonce et la durée de passage. Si la rubrique que vous cherchez n'apparaissait pas, merci de nous envoyer un mail afin que nous la rajoutions (contact@esprit-ce.com) Le module de crédit: Il est possible de créditer un compte d'adhérent. Cette spécificité est ouverte à tout le monde, sans obligation d'inscription. Par contre le compte à créditer doit être inscrit et actif. Le compte d'un adhérent peut être crédité pour toutes les raisons. Exemple : · Le CE qui souhaite participer aux achats des salariés. · La société qui souhaite faire un cadeau pour un événement particulier. · La famille ou les amis qui désirent participer aux loisirs. · L'entreprise ou le CE qui souhaite avoir un compte créditeur à utiliser pour faire des chats en toute tranquillité. · Etc.… Paiement par CB. Lorsque votre paiement est validé, nous créditons le compte concerné. Paiement par chèque. Lorsque la banque valide l'encaissement effectif, nous créditons le compte concerné. Le crédit est utilisable pour tous les produits du site. Lors de votre commande, il suffit de déterminer la somme à prélever sur votre compte, de recalculer et de payer éventuellement la différence. Les produits Ils sont classés en rubriques :
Les produits peuvent être accessibles de différentes façons:
Billetteries et bons d'achats non datés Les descriptions des produits proposés par Esprit-CE sur ses documents commerciaux et sur son site web sont exactes, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. |
